Conditions Générales de Vente (CGV)
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=> Caractéristiques essentielles des services:
Accompagnement individuel de particulier, en présentiel ou en distanciel. Accompagnement de particuliers en groupe, appartenant ou non à une entreprise ou une association, en présentiel.
=> Prix TTC:
Se référer à la page "Offres-Tarifs" du site M Ta Vie! Coaching pour connaître la tarification en vigueur.
=> Modalité de livraison:
. Envoie d'un message via le formulaire de contact du site par l'utilisateur.
. 1ère rencontre gratuite.
. Proposition d'un plan d'accompagnement "sur mesure" (comprenant les tarifs).
. Possibilité pour l'usager de demander des modifications ou de refuser la proposition sans aucun frais supplémentaire.
. Acceptation de la proposition par l'usager.
. Signature du contrat entre les deux parties.
. Livraison de la prestation de service.
=> Modalité d'exécution du contrat:
Avant la signature du contrat, l'usager a été informé:
. de la nature de la prestation de service: accompagnement individuel ou accompagnement en groupe.
. du mode de délivrance: en présentiel ou en distanciel.
. de la durée: 3, 6 ou 9 mois.
. du prix TTC
. de la date ou du délai de l'exécution de la prestation de service.
=> Modalité de paiement:
. Paiement par virement ou espèce (en présentiel).
. Possibilité d'un paiement en 3 fois sans frais.
. Le retard de paiement entraînera la suspension du service.
=> Droit de rétractation:
Selon l'article L221-18 du code dela consommation, l'usager dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Pour ce faire, il peut remplir le formulaire de rétractation (fournit avec le contrat) ou rédiger sa demande sur papier libre, en exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Le formulaire ou la déclaration sur papier libre doit être adressé avant la fin du délai des 14 jours à M Ta Vie! Coaching (le cachet de la Poste faisant foi).
=> Code de conduite applicable au contrat:
Le contrat établi entre l'usager et M Ta Vie! Coaching est avant tout une relation de confiance.
Chaque partie s'engage à être respectueuse, bienveillante et assidue aux séances programmées.
Tout manquement à ce code de conduite pourra entraîner la résiliation du contrat, sans aucun remboursement des sommes engagées.
=> Modalités de règlement des litiges:
L'usager peut saisir le tribunal compétent ou recourir à un médiateur de la consommation.
Il peut également consulter le site de la plateforme Européenne de règlement des litiges
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